Ensemble des propos, comportements, menaces ou actes imposés à une personne sans son consentement, fondés sur le sexe, le genre ou l’orientation sexuelle. Elles portent atteinte à la dignité, à la liberté et à l’intégrité physique ou psychologique des victimes.

• Violences sexistes : Basées sur des stéréotypes de genre, sans connotation sexuelle explicite, mais révélant une domination ou un mépris lié au genre.
• Violences sexuelles : Présentent une connotation sexuelle explicite. En droit, les parties du corps considérées comme sexuelles incluent :
  • La bouche
  • La poitrine / les seins
  • Les organes génitaux
  • Le rectum / les fesses
  • Les cuisses et les aines

1. Outrage sexiste et/ou sexuel Propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité (caractère dégradant ou humiliant) ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Un seul acte suffit pour caractériser l’infraction.

2. Harcèlement sexiste et/ou sexuel Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de manière répétée, portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante.

3. Agression sexuelle Acte commis sur une ou plusieurs parties du corps considérées comme sexuelles, sans consentement, par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, sans pénétration.

4. Viol Acte de pénétration sexuelle, bucco-génital ou bucco-anal commis sur autrui ou imposé par la victime à l’auteur, par violence, contrainte, sédation, menace ou surprise.

Toute personne physique ou morale ayant souffert directement ou indirectement d’un acte interdit par la loi pénale.

• Il doit être :
  • Libre
  • Éclairé
  • Spécifique (consentir à un acte ne vaut pas consentement pour un autre acte)
  • Préalable
  • Révocable
  À retenir :
  • Ne peut être déduit du silence ou de l’absence de réaction.
  • Est absent en cas de violence, contrainte, menace, surprise ou sédation.

• Exhibitionnisme Forme de harcèlement sexuel consistant à imposer à autrui l’exposition dénudée d’une partie intime du corps ou un acte sexuel explicite, réel ou simulé.

• Voyeurisme Observation d’un moment ou d’une partie intime à l’insu d’une personne (ex. : dans les toilettes). En droit français, le voyeurisme est une infraction pénale distincte, mais peut être cumulé avec des poursuites pour harcèlement sexuel ou moral si les conditions légales sont réunies.