CNRS Paris Diderot Sorbonne Université

Documents relatifs aux missions


Toute mission (en France ou à l’étranger ; avec ou sans frais) requiert obligatoirement un ordre de mission nominatif (OM) émis préalablement à la mission et avant l’achat des titres de transport.
L’OM mandate un agent au nom d’une institution et établit le fait que le déplacement rentre dans un cadre professionnel. L’agent doit conserver l’OM avec lui tout au long de sa mission. Cela vaut pour les OM avec ou sans frais.

Procédure pour effectuer une mission :

Avant le départ :
Transmettre une demande d’OM : pour les missions avec ou sans frais, déclarer une nouvelle mission dans le logiciel ETAMINES MISSIONS accessible ici : https://e-missions.cnrs.fr/infos

Chaque demande doit être déposée 10 jours minimum avant la date de départ pour une mission en France, et 3 semaines minimum avant la date de départ pour une mission à l’étranger. Toutes les demandes requièrent la validation des responsables d’équipe (si la dépense impacte le budget de l’équipe) ou des porteurs de contrat (ANR, ERC, etc.) et de la Direction.

Transport et hébergement :

Les titres de transport et l’hébergement en France doivent obligatoirement être réservés sur le portail du CNRS, dans le respect des marchés en vigueur. Les cartes d’abonnement et de réduction sont prises en compte. Cette obligation s’applique à tous les membres de l’Institut et aux invités dont la mission est financée par l’Institut. Plus d’infos ici

Depuis le 1er août 2020, le recours, en France et à l’étranger, à un service de location auprès d’un professionnel (gîte, chambre d’hôte) ou d’un particulier non professionnel (ex. Airbnb) est autorisé, à titre subsidiaire en cas d’impossibilité du titulaire du marché d’hébergement et sous réserve de vérifier au préalable que l’hébergement est couvert par une assurance de responsabilité civile.

Depuis le 1er août 2020, le recours à des plateformes de covoiturage (ex. Blablacar) est autorisé, ainsi que les modes de transport alternatifs (location de vélos, scooters ou trottinettes) sous réserve que les polices d’assurance obligatoires soient vérifiées.

Au retour de mission :
Dans les 20 jours qui suivent le retour d’une mission, il est obligatoire de remettre à la / au gestionnaire d’équipe tous les justificatifs originaux (y compris les justificatifs de repas et les justificatifs de transport réservés via le marché) et de signer un état de frais. Cela vaut pour les agents de l’IMJ-PRG comme pour les invités à l’Institut.

Cas particuliers :

Informations complémentaires et documents disponibles sur l’intranet (Rubrique Missions)