CNRS Paris Diderot Sorbonne Université

Documents relatifs aux missions


Toute mission (en France ou à l’étranger ; avec ou sans frais) requiert obligatoirement un ordre de mission nominatif (OM) émis préalablement à la mission et avant l’achat des titres de transport.
L’OM mandate un agent au nom d’une institution et établit le fait que le déplacement rentre dans un cadre professionnel. L’agent doit conserver l’OM avec lui tout au long de sa mission. Cela vaut pour les OM avec ou sans frais.

Avant toute mission :
La demande d’OM se fait en remplissant le formulaire accessible dans l’intranet. Cette demande doit être remplie et communiquée 10 jours minimum avant la date de départ pour une mission en France, et 3 semaines minimum avant la date de départ pour une mission à l’étranger.

Vigilance pour les pays à risque > autorisation obligatoire du Fonctionnaire Sécurité Défense : voir avec votre gestionnaire et prévoir un délai minimum d’1 mois.
Penser à s’inscrire sur ARIANE.

Vigilance Missions Longue Durée (plus de 89 jours) > procédure détaillée dans la note du 16 juillet 2019 relative à la mise en œuvre de la maîtrise des risques pour les missions hors du territoire métropolitain et accessible dans l’intranet (pour consulter ses missions : https://sesame-mae.dsi.cnrs.fr)

Pour tous les membres de l’IMJ-PRG et pour tous les invités à l’IMJ-PRG
Les titres de transport et l’hébergement en France doivent obligatoirement être réservés sur le portail SIMBAD, dans le respect des marchés en vigueur au CNRS. Les cartes d’abonnement et de réduction (carte jeune SNCF, etc.) sont prises en compte.
Le non-recours au marché doit être justifié par écrit.

Depuis le 1er août 2020, le recours à des plateformes de covoiturage (ex. Blablacar) est autorisé, ainsi que les modes de transport alternatifs (location de vélos, scooters ou trottinettes) sous réserve que les polices d’assurance obligatoires soient vérifiées.

Depuis le 1er août 2020, le recours, en France et à l’étranger, à un service de location auprès d’un professionnel (gîte, chambre d’hôte) ou d’un particulier non professionnel (ex. Airbnb) est autorisé, à titre subsidiaire en cas d’impossibilité du titulaire du marché d’hébergement et sous réserve de vérifier au préalable que l’hébergement est couvert par une assurance de responsabilité civile.

Au retour de la mission :
Dans les 20 jours qui suivent le retour d’une mission, il est obligatoire de remettre à son gestionnaire tous les justificatifs originaux (y compris les justificatifs de repas et les justificatifs de transport réservés via le marché) et de signer un état de frais. Cela vaut pour les agents de l’IMJ-PRG comme pour les invités à l’Institut.

Documents disponibles sur l’intranet :

- Formulaire de demande d’ordre de mission
- Etat de frais
- Instruction missions du 22 juillet 2020
- FAQ Les missions en 10 questions
- Formulaire fonctionnaire sécurité défense
- Fiche pratique assurance missionnaire CNRS
- Guide santé pendant les missions
- Note sur les missions longue durée (+89 jours) mise à jour du 16 juillet 2019
- Procédure pour mettre à jour son profil dans Simbad (par ex : ajouter une carte d’abonnement)